Même un contrat d'édition peut faire la loi des parties

(2) CA Paris, 4e chambre, section A, 11 mai 2005, 04/09064 Christian Poulet c/ Koka-Médiaet autres.

(3) CA Paris, 1re chambre, 3 décembre 1969, D.1970, jp, p. 46.3. TGI Paris, 3e ch., 2e section, 14 octobre 1993, Yvan Autain c. EMI Music.

(5) Rolf Marbot, « Les usages de la profession d'éditeur de musique dans le domaine de lachanson», RIDA, juillet 1969, p. 49 et s.

(6) J.-M. Bouvery, « Les contrats de la musique », IRMA, 2006, voir notamment Pierre Wismerc/SARL Le Centre d'art national français, TGI Toulouse, 16 septembre, 1976, RIDA, janvier 1977,page 127. En sens contraire, Paris, 4e ch., 6 juin 1987, Salabert c/ Bebey, D. 1998, somm.,p. 193 « un défaut d'édition graphique n'est pas une faute suffisamment grave pour fonder larésiliation du contrat».

(7) Yvan Autain c/ EMI Music Publishing, TGI Paris, 3e ch. 2e section, 14 octobre 1993, 26660/92,Robert Plaisant, « Les obligations de l'éditeur de musique », RIDA, avril 1969, p. 77 et s, MarbotRolf, « Les usages de la profession d'éditeur de musique dans le domaine de la chanson », RIDA,juillet 1969, p. 49 et s, Gautier Pierre-Yves, Propriété littéraire et artistique, 4e édition, 2001, PUFpour une super obligation de moyens; Pour une obligation de résultat, Desbois Henri, «L'obligationde publication et de diffusion des éditeurs de musique», RIDA, octobre 1968, page 163, Léo Ferréc/ Éditions Fortin Euromusic, TGI Paris 29 avril 1988, RIDA, octobre 1988, page 324.

(8) CA Paris, 2 février 1993, D. 1994, somm. p. 9.

(9) CA Paris, 6 juin 1977, D.1998, somm. Comm. p. 193.

(10) Christophe Caron, « Les usages et pratiques professionnels en droit d'auteur », propriétésintellectuelles, avril 2003, n° 7, p. 127.

(11) Henri Desbois, «L'obligation de publication et de diffusion des éditeurs de musique », RIDA,octobre 1968, page 163.

(12) CA Paris, 13 avril 2006, Marc Marder c/ société Island Records France, RG N° : 04/06637.

(13) CA Paris, 24 novembre 1987, Clémence Mélody c/ Sirkis RIDA, 88, n° 135.

(14) CA Paris, 4e chambre, 27 octobre 2004, Antoine Léonardi, SARL Éditions Ricordi c/ Jean-Paul Poleeti, n° rôle : 03/08037.

(15) J.-M. Bouvery, les Contrats de la musique, IRMA, 2006 qui se réfère à la jurisprudence Sténouvelles Éditions Jean Naudin Fils c/Aubanel, 23 décembre 1969, D.1970, page 119, laquellea été également controversée.

(16) Pollaud-Dulian, « Le droit d'auteur », Economica, 2002, p. 387.

(17) V. par exemple, Cass. 1re civ., 28 janv. 2003, Barbélivien, Montagné et SNAC c/ AgenceBusiness et autres, RIDA, avril 2003, n° 196, p. 415 ; Cass. Civ. I, Consorts de Giraud d'Agayc/ Sté Alpha Films et autres,«Le petit prince », Bull. civ.I, n° 171, page 111, RIDA, janvier 2002,page 267.

(18) Cf le Jurisclasseur civil, art. 1131 à 1133, fasc. 20, « Contrats et obligations », PhilippeSimler, 2002.

(19) Jurisclasseur civil, « Contrats et obligations », art. 1217 à 1225, Philipp Delebecque, 2004.

(20) C. Caron, CCE. Comm. 58.

(21) CA Poitiers, 1re ch. civ., 14 mai 2003 SARL Egocom c/ SARL Cyberion, Comm. comm.électr., Comm. 92, octobre 2003, page 26.

(22) C. Caron, préc.

(23) Jurisclasseur civil, « Contrats et obligations », art. 1217 à 1225, Philipp Delebecque, 2004.

(24) Pollaud-Dulian, « Le droit d'auteur », Economica, 2005, 1028.

(25) Cass. 1re civ., 3 avril 2001, Bull. civ.I, n° 94, page 60, Comm. comm. électr., 2001, n° 58,obs. C. Caron.

(26) CA Paris ; 13 nov. 1888 : DP 1890, 2, p. 238.

(27) CA Paris, 2 nov. 1938 : Gaz. Pal.1939, 1, p. 263.

(28) Cass. 1re Civ, 3 avril 2001, Les nouvelles éditions Meridian c/ Dabadie et Polnareff.

(29) Cass. 1re Civ., 6 février 1973 : Bull. civ. 1973, I, n° 47.

(30) TGI Paris, 3e chambre, 7 mai 1996, RIDA 1996, octobre, p. 308.

(31) CA Paris, 11 mai 2005 Christian Poulet c/ Koka-Média, et autres, RG : 2003/10032.