Sur le même sujet

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Kasia Asdasd

Juriste
calina jugastru

professeur universitaires

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > LA LIBERTÉ DU FRANC-PARLER -

La liberté du franc-parler
/ Cours et tribunaux


01/03/2007


LA LIBERTÉ DU FRANC-PARLER



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



LA COUR EUROPÉENNE CONTINUE sa marche en avant pour éclairer la place exceptionnelle de la liberté d'expression dont elle rappelle à longueur d'arrêts qu'elle constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun. Une nouvelle fois, elle confronte les principes qui résultent de son interprétation de l'article 10 avec la législation et la jurisprudence française.Après avoir déclaré ...
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
Henri Leclerc
Avocat honoraire
 
1er mars 2007 - Légipresse N°239
4411 mots