La loi sur la télévision du futur et le soutien à la création audiovisuelle

La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1) propose de mettre en place le cadre juridique qui accompagnera le basculement de l'analogique vers le numérique et fixera les conditions du développement de la télévision mobile personnelle (TMP) et de la télévision en haute définition (TVHD). Mais, au-delà d'une simple adaptation technique du régime de l'audiovisuel aux mutations technologiques, la loi prévoit de renforcer le dispositif français de la création audiovisuelle. Ainsi, le législateur s'appuie sur une certaine maturité du secteur pour exclure certains programmes télévisés de la définition de l'oeuvre audiovisuelle et profite des nouveaux diffuseurs pour dégager de nouveaux moyens d'alimenter le compte de soutien aux industries de programmes (COSIP).