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Presse
/ Jurisprudence


01/04/2007


La Ville de Paris interpellée par le SPMI sur la diffusion des gratuits



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Face aux interrogations du Syndicat de la presse magazine et d'information sur l'avenir des kiosques dans la capitale, les conditions économiques faites à la presse gratuite en contrepartie de l'accès aux zones à fort passage, et l'occupation du domaine public que cet accès constitue, le Conseil de Paris s'est prononcé le 27 mars pour l'élaboration d'un “Code de bonne conduite” entre colporteurs mobiles et kiosquiers parisiens, qui pourrait notamment instaurer une zone de non-diffusion ...
 
1er avril 2007 - Légipresse N°240
178 mots