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Chroniques et opinions


01/05/2007


De quelques particularités de l'instruction des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881



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L'idée que l'instruction préparatoire est inutile en matière d'infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est très répandue, notamment en considération du rôle limité que l'on prête au juge d'instruction dans ce contentieux. Pourtant, force est de constater que nombre de plaignants, quand ce n'est pas le procureur de la République, recourent à cette procédure.

Jean-Paul Valat
Président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles
 
1er mai 2007 - Légipresse N°241
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