Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
f x

Stage

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Reconnaissance de la bonne foi du journaliste -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2007


Reconnaissance de la bonne foi du journaliste



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un journal a publié un article intitulé « Pour M. X. (leader du Front national), l'occupation allemande n'a pas été particulièrement inhumaine » et sous-titré « Dans un entretien à l'hebdomadaire négationniste Rivarol, il présente la gestapo comme une police protectrice de la population ». La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a estimé ces extraits diffamatoires, en imputant à la partie civile de présenter sous un jour favorable l'une des organisations sur lesquelles ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 4 avril 2007, M. Le Pen c/ M. Colombani et a.
 
1er mai 2007 - Légipresse N°241
249 mots