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Accueil > Imputer à un juge d'instruction d'être un « honorable correspondant » d'un quotidien porte atteinte à son honneur et à sa réputation professionnels -

Diffamation envers un fonctionnaire public
/ Jurisprudence


01/05/2007


Imputer à un juge d'instruction d'être un « honorable correspondant » d'un quotidien porte atteinte à son honneur et à sa réputation professionnels



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La juge d'instruction appelante estimait diffamatoire un passage d'un ouvrage consacré à « la face cachée » d'un quotidien se situant dans des développements critiques sur le journalisme d'investigation et la conception qu'en aurait son directeur de la rédaction.Aux termes dudit passage, le quotidien en question « a accordé deux pages pour assurer la promotion du livre (de la juge d'instruction). Le (quotidien) a ses « HC » (honorables correspondants) à l'intérieur des pouvoirs qui ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 7 mars 2007, Min. public et Eva Farseth épouse Joly c/ MM Cohen, Durand et a.
 
1er mai 2007 - Légipresse N°241
339 mots