Caricatures de Mahomet non constitutives d'injure religieuse

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En France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelles qu'elles soient et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse. Le blasphème n'y est pas réprimé, à la différence de l'injure, dès lors qu'elle constitue une attaque personnelle et directe dirigée contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse.
Il en résulte que des restrictions peuvent être apportées à la liberté d'expression si celle-ci se manifeste de façon gratuitement offensante pou autrui, sans contribuer à une quelconque forme de débat public capable de favoriser le progrès dans les affaires du genre humain.

En l'espèce, le directeur de la publication d'un hebdomadaire satirique était poursuivi par des associations de défense de l'Islam qui considéraient que trois des caricatures du prophète parues dans un numéro spécial (l'une publiée en couverture et deux des dessins danois reproduits en page intérieure du journal) étaient constitutives d'injure à l'égard de la religion musulmane. Pour le tribunal, le premier dessin, publié en couverture du journal, représentant Mahomet, la tête ...

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et Union des organisations islamiques de France c/ Ph. Val

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