Annulation d'une plainte avec constitution de partie civile pour non-respect de l'article 50 de la loi de 1881

La plainte déposée en l'espèce « des chefs des délits de presse prévus et réprimés par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 », a qualifié cumulativement de diffamation et d'injure les faits qu'elle dénonce, s'agissant d'extraits de dépêches d'agence de presse et d'articles parus dans des quotidiens. Elle n'a pas précisé la nature exacte de la diffamation ou de l'injure, et elle a visé le seul article 29 de la loi du 29 juillet 1881, sans indiquer les textes édictant les ...