Propos diffamatoires diffusés sur un site internet municipal

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Un courrier rédigé par le maire adjoint d'une commune et publié sur le site internet communal, imputait à un journaliste militant de l'opposition et animateur d'un blog consacré à la commune, de « posséder la fâcheuse habitude de photographier les enfants et de les approcher sans l'autorisation des parents ». Le journaliste en question estimait que ces propos étaient diffamatoires en ce qu'ils tendent à insinuer qu'il serait pédophile.

Pour la cour d'appel, si aucune allusion directe n'est faite aux moeurs pédophiles de l'intéressé, la diffamation par insinuation est admise en droit comme un procédé diffamatoire tombant sous le coup de la loi de 1881. La cour confirme le jugement en ce que les propos incriminés insinuent que le comportement de l'intéressé peut présenter un danger pour les enfants en général, dès lors que le fait d'affirmer qu'il les approche rajoute à celui de les photographier, pour lui conférer ...

Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 26 avril 2007, C. et J. Ceccaldi- Raynaud c/C. Grebert Un pourvoi a été formé contre cet arrêt

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