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Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2007


Imputation diffamatoire faite à une banque d'être un circuit connu du financement des activités terroristes



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Est diffamatoire, en ce qu'elle est une atteinte à sa considération, l'imputation faite à une banque d'être un circuit connu du financement des activités terroristes, laquelle porte sur un fait suffisamment précis pour être l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire.

En l'espèce, un éditeur a fait paraître un ouvrage intitulé “L'Arabie Saoudite en question : du Wahhabisme à Bin Laden., aux origines de la tourmente”, dans lequel se trouvait un chapitre intitulé “Le divorce saoudo-américain”, contenant le passage suivant : « On dit plaisamment à Djedda que tous les hommes d'affaires financent le djihad de Bin Laden sauf son groupe familial et ses frères. Ce financement emprunte les circuits connus. La banque Dar Al Mal Al Islami établie en ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 mai 2007, DMI Administrative services c/Société Plon et autres
 
1er juin 2007 - Légipresse N°242
227 mots