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Accueil > Droit de réponse en ligne: justification du refus d'insertion dès lors que la réponse comporte des assertions susceptibles de porter atteinte aux droits d'un tiers -

Droit de réponse
/ Jurisprudence


01/06/2007


Droit de réponse en ligne: justification du refus d'insertion dès lors que la réponse comporte des assertions susceptibles de porter atteinte aux droits d'un tiers



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À la suite de la parution, dans l'édition régionale d'un journal, d'un article intitulé « le directeur de l'institut médico-éducatif licencié » la mettant en cause, l'association demanderesse a sollicité la publication d'une réponse dont le refus d'insertion a été approuvé par ordonnance du juge des référés dès lors qu'elle comportait des assertions susceptibles de porter atteinte aux droits d'un tiers. Un nouveau texte a été publié dans le même journal et diffusé sur son ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Association départementale Élysée c/Société Le Parisien libéré et a.
 
1er juin 2007 - Légipresse N°242
422 mots