Effets du désistement d'action sur les autres parties défenderesses

En l'espèce, la cour a constaté par motifs adoptés que la demanderesse à l'action visait un nombre d'articles anonymes publiés dont un était identifiable par son auteur. Le tribunal ayant jugé non diffamatoire l'écrit identifié mais diffamatoires les autres écrits, la cour d'appel qui a constaté que les écrits de l'auteur en cause constituaient une partie distincte et divisible de l'ensemble des écrits poursuivis a considéré à bon droit que, à supposer qu'un désistement soit ...