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Accueil > Quel avenir pour les sites de contenus générés par les utilisateurs? Critique de la jurisprudence de la cour d'appel de Paris en matière de responsabilité des prestataires de stockage -

Chroniques et opinions


01/09/2007


Quel avenir pour les sites de contenus générés par les utilisateurs? Critique de la jurisprudence de la cour d'appel de Paris en matière de responsabilité des prestataires de stockage



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À l'heure où l'internet voit se multiplier les sites de contenus générés par les utilisateurs, la question du champ d'application du régime de responsabilité limitée des prestataires de stockage se trouve naturellement au coeur des débats. La cour d'appel de Paris a montré par deux arrêts qu'elle entend exclure de ce champ les fournisseurs de services qui déploient une activité ne se limitant pas à la seule prestation technique d'hébergement et ceux qui exercent une activité commerciale. Cette position, qui réduit à son domaine le plus strict le régime de responsabilité limitée de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, est critiquable.

Charlotte ROMANO
Avocat aux barreaux de Paris, New York, Angleterre et Pays de Galles de Gaulle ...
 
1er septembre 2007 - Légipresse N°244
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