Un récit d'audience dénaturé exclut la bonne foi

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Les imputations diffamatoires sont, de droit, réputées faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête ainsi que de prudence dans l'expression, ces critères devant être appréciés en fonction du genre de l'écrit en cause.

En l'espèce, la légitimité de l'article poursuivi n'est pas douteuse puisqu'il s'agit d'information du public sur les affaires judiciaires en cours. Le demandeur ne pouvait, notamment, selon les juges, reprocher à un journaliste d'avoir rendu compte des charges qui avaient justifié son renvoi devant la juridiction correctionnelle, au motif qu'il devait être ultérieurement renvoyé des fins de la poursuite, la presse ne pouvant être comptable des décisions de justice ni attendre que ...

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 janvier 2007, A. Gombert c/SARL Libération et a.

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