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Accueil > Appréciation de la qualification d'injure pour des propos tenus envers la communauté des harkis -
Injure
/ Jurisprudence
01/10/2007
Appréciation de la qualification d'injure pour des propos tenus envers la communauté des harkis
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L'injure est constituée, par principe, par toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. Il est admis que le critère de distinction entre l'injure et la diffamation doit être tiré du fait qu'en matière de diffamation il est possible d'apporter la preuve de la vérité ou de la fausseté de l'allégation alors que cette preuve est impossible en présence d'injure.
En l'espèce, un homme politique, lors d'une cérémonie commémorative à l'égard des anciens combattants et des harkis, a tenu des propos que des personnes de la communauté des harkis estiment injurieux. Pour la cour, l'expression outrageante « Vous faites partie de ces harkis qui ont la vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps » n'est pas, contrairement à ce qu'affirmait le prévenu, rattachée au fait d'avoir, pour les appelants, participé à une réunion d'un autre parti ...
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 13 septembre 2007, Ministère public et a.
c/Georges Frêche
c/Georges Frêche
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