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La liberté d'illustration sous étroite surveillance
/ Cours et tribunaux


01/10/2007


LA LIBERTÉ D'ILLUSTRATION SOUS ÉTROITE SURVEILLANCE



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COMME CELUI DE L'INFORMATION, le monde de l'éducation a besoin d'images. La reproduction de l'image des personnes est ainsi devenue pratique courante, sinon indispensable, au sein de l'éducation nationale, qu'elle serve à illustrer un journal d'école, un manuel scolaire, un site internet ou encore un travail pédagogique. Elle n'en est pas pour autant plus libre, bien au contraire, comme l'illustre cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation.Le Téléthon, ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2007, M. et A. Benarija c/ Société Agence Rapho et Éditions Belin
Aurélie BREGOU
Avocat au Barreau de Paris Cabinet DDG Deprez Guignot & Associés
 
1er octobre 2007 - Légipresse N°245
4156 mots