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Accueil > Un décret pour le e-droit de réponse -

Mise en oeuvre du droit de réponse sur internet
/ Décryptages


01/11/2007


Un décret pour le e-droit de réponse



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L'ARTICLE 6-IV DE LA LOI POUR la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 a institué un droit de réponse pour toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne. Comme le scientifique, qui part du connu pour arriver à l'inconnu, le législateur a instauré ce droit en s'inspirant manifestement de celui que connaît la presse. Cette inspiration l'a conduit notamment à procéder par renvoi à l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 ...
Axelle HOVINE
Juriste Direction du développement des médias
 
1er novembre 2007 - Légipresse N°246
3385 mots
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