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Accueil > La bonne foi est reconnue dès lors que l'auteur des propos diffamatoires est mêlé à une polémique dont il est l'un des protagonistes -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2007


La bonne foi est reconnue dès lors que l'auteur des propos diffamatoires est mêlé à une polémique dont il est l'un des protagonistes



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Les imputations diffamatoires sont, de droit, réputées faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux des éléments susceptibles d'accréditer ses dires et de prudence dans l'expression. Ces critères s'apprécient différemment dans l'hypothèse où leur auteur ne fait pas profession d'informer et avec plus de tolérance encore quand il se trouve mêlé à une polémique dont il est l'un des protagonistes, ses propos étant alors nécessairement reçus, non pas comme vérité d'évidence, mais pour ce qu'ils sont : les termes d'une controverse.

En l'espèce, à la suite d'un désaccord né entre l'ayant droit d'un dramaturge, le théâtre et le metteur en scène d'une de ses pièces concernant le choix d'un acteur, une dépêche d'agence de presse reproduisit les propos de l'ayant droit imputant au « premier théâtre français » d'avoir « manqué des engagements », mettant ainsi en cause sa loyauté dans l'exécution du contrat. Selon le tribunal, l'imputation est certes sévère quand aucun des deux partenaires n'avait, en ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 juin 2007, La Comédie française et M. Mayiette c/F. Koltès
 
1er novembre 2007 - Légipresse N°246
364 mots