Filtrage et responsabilité des prestataires techniques de l'internet : retour sur l'affaire SABAM C/ Tiscali

Le 29 juin dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles condamnait le fournisseur d'accès Tiscali à bloquer les échanges, par ses clients, de fichiers reprenant une oeuvre du répertoire de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM), au moyen de logiciels peer-to-peer. Fort remarquée, cette décision doit être analysée au regard des principes de responsabilité des prestataires techniques issus de la directive “Commerce électronique”. En outre, le jugement pose la question de la licéité du filtrage, tant au regard du droit des données personnelles que de la liberté d'expression.