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Droit d'auteur / Jurisprudence

Condamnation pour abus de droit moral d'un ayant droit

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Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation
/ Cours et tribunaux


01/11/2007


DU DÉSERT À LA SCÈNE: DROIT MORAL ET CONTRAT DE REPRÉSENTATION



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L'OPPOSITION ENTRE UNE grande maison de théâtre et l'ayant droit d'un auteur contemporain au succès mondial est une étrange situation (1). Deux étendards de la culture théâtrale française s'affrontent à la barre. Koltès disait que « les vrais ennemis le sont de nature, et ils se reconnaissent comme les bêtes se reconnaissent à l'odeur. Il n'y a pas de raison à ce que le chat hérisse le poil et crache devant un chien inconnu, ni à ce que le chien montre les dents et grogne. Si ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès
Nicolas BINCTIN
Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
 
1er novembre 2007 - Légipresse N°246
6631 mots