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Accueil > LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION -

Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
/ Cours et tribunaux


01/11/2007


LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION



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LA 17e CHAMBRE DU TRIBUNAL de grande instance de Paris a admis, le 21 mai 2007, la possibilité pour l'auteur d'une diffamation de faire la preuve des faits diffamatoires remontant à plus de dix ans. D'après son jugement, le refus de l'offre de preuve signifiée par le défendeur constituerait une limitation à la liberté d'expression qui ne serait pas nécessaire dans une société démocratique.Ce jugement consacre une solution nouvelle au regard de la jurisprudence classique qui, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
Lyn FRANÇOIS
Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de ...
 
1er novembre 2007 - Légipresse N°246
3312 mots