Condamnation d'un site de partage vidéo, qualifié d'hébergeur, pour contrefaçon

En l'espèce, un documentaire a été diffusé sur une plateforme de partage vidéo sans l'autorisation de la société de production ni des auteurs. Ces derniers ayant envoyé des lettres de mise en demeure pour obtenir le retrait de l'oeuvre, la plateforme a aussitôt retiré l'oeuvre en cause, qui est cependant réapparue sous une autre adresse. Les demandeurs ont à nouveau envoyé des lettres de mises en demeure et assignés la société en contrefaçon de leurs droits d'auteur et de ...