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L'injure envers les harkis
/ Cours et tribunaux


01/01/2008


L'INJURE ENVERS LES HARKIS



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ON A S S I S T E D E P U I S quelques années à l'émergence en France de lois dites « mémoriel - les ». Ainsi, après avoir off i c i e l l ement admis l'existence du « géno - cide arménien » (1) et qualifié les traites négrières de « crime contre l'humanité » (2), le législateur est revenu sur l'une des pages les plus sombres de son histoire contemporaine en reconnaissant, aux termes d'une loi du 23 février 2005, « les souffrances éprouvées et les sacri - fices endurés par ...
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 13 septembre 2007, Ministère public et a.
c/Georges Frêche
Laurent MERLET
Avocat au Barreau de Paris
 
1er janvier 2008 - Légipresse N°248
4643 mots