Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie Albrich-Sales

Doctorante contractuelle
Atalante Gabelli

Sans emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > La directive “Services de médias audiovisuels”: cadre juridique et industrie européenne des programmes -

Chroniques et opinions


01/01/2008


La directive “Services de médias audiovisuels”: cadre juridique et industrie européenne des programmes



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Définitivement adoptée le 11 décembre 2007, la directive “Service des médias audiovisuels”, nouvelle révision de la directive TVSF, a pour finalité « d'établir un cadre modernisé et souple pour les émissions de télévision, y compris d'autres services de médias audiovisuels linéaires (programmé) et d'introduire un ensemble de règles minimales pour les services de médias audiovisuels non linéaires (à la demande) ». Si le texte met effectivement en place un cadre juridique plus adapté aux services audiovisuels du XXIe siècle, il limite cependant la portée des dispositions relatives à la compétitivité de l'industrie européenne de programmes.

LA DIRECTIVE N° 89/ 552/ CEE DITE “Télévision sans frontières” (1) (TVSF) du 3 octobre 1989, modifiée par la directive n° 97/36/CE (2), établit le cadre réglementaire général pour l'exercice des activités de radiodiffusion télévisuelle dans l'Union européenne. Elle coordonne les législations nationales sur des questions très diverses comme la libre circulation des émissions de télévision dans l'Union européenne, la promotion des oeuvres européennes, les règles de ...
Ludovic BOTTALLO
Docteur en droit
 
1er janvier 2008 - Légipresse N°248
5419 mots