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01/01/2008


Condamnation d'un hébergeur de blog



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L'animateur d'un blog prétendait avoir pour mission de réaliser des séances photos pour i l l u s t rer les collections de maillots de bain et de lingerie du catalogue d'une société de prêt- à- porter, et demandait aux jeunes femmes de lui envoyer les photos dans des tenues légères. Le juge des référés a fait injonction à la société exploitant la plate-forme d'hébergement du blog litigieux d'en empêcher l'accès. Pour la cour, le fait que l'appelante o ff re aux créateurs de ...
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 12 décembre 2007, Google Inc c/Benetton et Bencom
 
1er janvier 2008 - Légipresse N°248
533 mots