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LE JUGE EUROPÉEN: GARDIEN DE LA DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES?

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Secret des sources
/ Jurisprudence


01/01/2008


Perquisitions et saisies constitutives de violation du secret des sources d'un journaliste



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La protection des sources journalistiques est l'une des pierres angulaires de la libert é de la presse. L'absence d'une telle protection pourrait dissuader les sources journalistiques d'aider la presse à informer le public sur des questions d'intérêt général. En conséquence, la presse pourrait être moins à même de jouer son rôle indispensable de “chien de garde” et son aptitude à fournir des informations précises et fiables pourrait s'en tro uver amoindrie. Eu égard à l'importance que revêt la protection des sources journ a l i s t iques pour la liberté de la presse dans une société démocratique, pareille mesure ne saurait se concilier avec l'article 10 de la Convention que si elle se justifie par un impératif prépondérant d'intérêt public. Le droit des journalistes de taire leurs sources ne saurait ê t re considéré comme un simple privilège qui leur serait accordé ou retiré en fonction de la licéité ou de l'illicéité des sources, mais un véritable attribut du droit à l'inform a t i o n , à traiter avec la plus grande circonspection.

En l'espèce, le journaliste requérant publia deux articles dans un hebdomadaire allemand ayant pour source des documents confidentiels de l'Office européen pour la lutte anti-fraude, faisant état d'irrégularités commises au sein des institutions e u ropéennes. Soupçonnant le requérant de corruption active d'un fonctionnaire pour l'obtention de ces informations, l'Office visé déposa plainte; une instruction fut ouverte et des perquisitions et saisies furent opérées dans ce cadre au ...
Cour européenne des droits de l'homme, 27 novembre 2007, Tillack c/Belgique req. N° 20477/05
 
1er janvier 2008 - Légipresse N°248
309 mots