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Accueil > Une photographie officielle détournée de son contexte pour illustrer un article attentatoire à la vie privée participe à cette atteinte -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/01/2008


Une photographie officielle détournée de son contexte pour illustrer un article attentatoire à la vie privée participe à cette atteinte



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La vie sentimentale de toute personne, quelle que soit sa notoriété, relève de la sphère étroite de l'intimité de la vie privée, protégée par les dispositions de l'article 9 du Code civil. Elle est la seule à pouvoir décider de livrer ou non au public les informations d'ordre intime la concernant. Ce droit s'étend également à l'image sur laquelle chacun dispose d'un droit exclusif et absolu, l'autorisant à s'opposer à son utilisation sans son consentement exprès et préalable lorsque l'actualité ne commande pas d'en limiter les effets.

En l'espèce, une comédienne a assigné en référé une société de presse, estimant que celle-ci avait porté atteinte au droit au respect de sa vie privée suite à la parution en couvert u re d'un magazine en compagnie, notamment, d'une photographie la représentant d'un autre comédien avec qui elle partage l'aff iche dans une série télévisuelle avec le titre « X et Y Ils ont rompu » et d'un art icle consacré à sa vie sentimentale. Selon le juge, l'article contient nombre de ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 30 avril 2007, R. Hampton c/SNC Hachette Filipacchi
 
1er janvier 2008 - Légipresse N°248
392 mots