Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Michel Maurel

Journaliste
Renee Ngango

Avocate
Cabinet individuel

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Articles L. 7111-1 à L. 7114-1 du Nouveau Code du travail adopté par l'ordonnance du 12 mars 2007, ratifié par la loi du 21 janvier 2008 -

Statut des journalistes
/ Textes et documents


01/03/2008


Articles L. 7111-1 à L. 7114-1 du Nouveau Code du travail adopté par l'ordonnance du 12 mars 2007, ratifié par la loi du 21 janvier 2008



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Septième partie. Dispositions particulières à certaines professions et activités Livre Ier. Journalistes professionnels.Professions du spectacle, de la publicité et de la mode Titre Ier. Journalistes professionnels Chapitre Ier - Champ d'application et définitions Section 1 - Champ d'application Article L. 7111-1 (Ordonnance du 12 mars 2007). Les dispositions du présent code sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés, sous réserve des dispositions particulières du ...
 
1er mars 2008 - Légipresse N°249
1185 mots