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Accueil > Apports et limites d'une codification à droit constant -

Statut des journalistes
/ Décryptages


01/03/2008


Apports et limites d'une codification à droit constant



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LA PA RT I E L É G I S L AT I V E D U Code du travail, y compris donc les éléments spécifiques constitutifs du statut des journalistes, a été l'objet d'une codification nouvelle (qui va obliger notamment à se référer désormais à une numérotation distincte), adoptée par l'ordonnance (1) du 12 mars 2007. Pour tenir compte de certaines réactions ou revendications des journalistes, la loi de ratification (2) du 21 janvier 2008, y apporte déjà quelques modifications, avant même son ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er mars 2008 - Légipresse N°249
2371 mots