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Accueil > La protection des sources des journalistes bientôt inscrite dans la loi de 1881 -

Presse
/ Jurisprudence


01/03/2008


La protection des sources des journalistes bientôt inscrite dans la loi de 1881



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Le 13 février, Guillaume Didier, port e - p a role du gard e des Sceaux, a présenté le projet de loi sur la protection du secret des sources des journalistes, actuellement examiné par le Conseil d'État pour avis avant le vote du Parlement au printemps. Le texte a pour principal objet l'inscription dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 du principe de protection des sources. Il prévoit que l'autorité judiciaire ne pourra porter atteinte à ce principe « qu'à titre exceptionnel, ...
 
1er mars 2008 - Légipresse N°249
240 mots