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Accueil > Aménagement de la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse -

Fiscalité
/ Jurisprudence


01/04/2008


Aménagement de la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse



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Le 16 mars 2008, ont été publiés au JO les décrets relatifs à « l'aménagement de la provision pour investisse - ment en faveur des entreprises de presse » et à « la réduc - tion d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse ». Le premier décret, pris en application de la loi de finances pour 2007, modifie l'article 17 de l'annexe II du CGI qui précise les caractéristiques des publications concernées par l'article 39 b i s du même Code qui ...
 
1er avril 2008 - Légipresse N°250
303 mots