Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour EDH était saisie de la condamnation pour diffamation du directeur de la publication d'un quotidien, suite à la publication d'un article critiquant l'instruction de l'assassinat dans des circonstances suspectes d'un juge (l'affaire Borrel). La Cour de cassation avait rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel, ayant retenu comme diffamatoire à l'égard de deux juges d'instructions l'allégation de partialité et l'imputation selon laquelle l'instruction avait été ...