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Accueil > Absence de contrôle a priori du contenu d'un film documentaire par les personnes interviewées -

Droit a l'image
/ Jurisprudence


01/04/2008


Absence de contrôle a priori du contenu d'un film documentaire par les personnes interviewées



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En l'espèce, un documentaire consacré à une émission télévisée a été diffusé lors d'un festival, et quelques extraits en ont été diffusés sur internet. Les personnes ayant accepté de participer au documentaire ont demandé en référé l'interdiction de diffusion ultérieure, après avoir vu les rushes. Pour le tribunal, les réalisateurs et producteurs ne produisent aucune autorisation explicite et écrite des demandeurs. Ils se prévalent d'autorisations implicites qui ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf, 19 novembre 2007, P. Bataille et L. Fontaine et a.
c/M. Nataf et Mme Boccon-Gibod épouse Friedman et a.
 
1er avril 2008 - Légipresse N°250
530 mots