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/ Jurisprudence


01/04/2008


Le serveur Usenet est un réseau de communications électroniques



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Il était reproché à la société défenderesse de permettre à ses internautes d'accéder au système Usenet et de participer à ce système qui, selon les demanderesses, véhicule des bandes dessinées contrefaisantes.Usenet est un système de forums de discussion qui fonctionne avec des serveurs de news qui échangent entre eux des fichiers de toute nature par des moyens rapides. Il existe deux types de groupes de discussion : les groupes de type texte qui permettent de dialoguer et des ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 5 février 2008, SNE, Dargaud et a.
c/Iliad et Free
 
1er avril 2008 - Légipresse N°250
273 mots