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Marque
/ Jurisprudence


01/04/2008


L'utilisation de la dénomination d'une marque d'un club de football dans des slogans visant à promouvoir une activité de paris en ligne constitue une contrefaçon



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Deux sites de paris en ligne sur les résultats de matchs de football utilisaient la dénomination « Juventus », marque déposée depuis 1996, dans des slogans visant à promouvoir leur activité, mettant en avant « la guerre des monstres » et incitant les internautes à parier. Ils ont été assignés en contrefaçon et parasitisme par le club de football t i t u l a i re de la marque. Pour le tribunal, la marque Juventus a été déposée pour désigner des activités sportives et est ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 30 janvier 2008, Société Juventus Football Club c/Société Unibet Limited et Société William Hill Credit Limited
 
1er avril 2008 - Légipresse N°250
472 mots