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RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA

1/07/2008

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2008


L'utilisation litigieuse des marques d'une société dans le cadre d'une campagne d'opinion porte atteinte à ses produits et services et non à la personne morale (exclusion de loi de 1881)



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Les associations de défense de l'environnement demanderesses au pourvoi faisaient grief à l'arrêt d'appel d'avoir dit qu'en associant des images de mort à la reproduction des marques dont la société défenderesse au pourvoi était titulaire, elles avaient commis des actes de dénigrement au préjudice de cette dernière alors, selon le moyen, que l'action qui vise l'atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de sa marque et de son image a pour effet de la soumettre aux conditions dérogatoires du droit de la presse de la loi du 29 juillet 1881.

Mais pour la Cour de cassation, la cour d'appel a exactement retenu que les actes reprochés aux associations par l'utilisation litigieuse de ses marques ne visaient pas la société mais les marques déposées par elle et en conséquence les produits ou services qu'elles servent à distinguer, de sorte qu'il était porté atteinte à ses activités et services et non à l'honneur ou à la considération de la personne morale.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Greenpeace France et a.
c/SPCEA
 
1er mai 2008 - Légipresse N°251
74 mots