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Mais qu'est-ce que l'image?

1/05/2008

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Droit a l'image
/ Jurisprudence


01/05/2008


La violation du droit à l'image suppose la reproduction des caractéristiques de la physionomie d'une personnalité



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Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 mars 2008, T. Saillofest c/SAS DDB Paris et La Banque Postale
 
1er mai 2008 - Légipresse N°251
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