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Un réalisateur de films reprochait au responsable d'un site internet d'avoir mis en ligne sous forme de flux RSS un lien hypertexte qui renvoyait sur le site d'un magazine people vers un article concernant sa supposée liaison avec une actrice américaine.Le juge fait le constat que le site litigieux est constitué par la combinaison de plusieurs s o u rces d'information et que les contenus sont composés de titres d'articles, accompagnés d'un chapeau introductif et qu'ils sont acheminés ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 février 2008, O. Dahan c /E. Duperrin
 
1er mai 2008 - Légipresse N°251
529 mots