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Accueil > Un site agrégateur de news condamné en tant qu'éditeur pour atteinte à la vie privée -

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/ Jurisprudence


01/05/2008


Un site agrégateur de news condamné en tant qu'éditeur pour atteinte à la vie privée



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Un acteur se plaignait au visa des articles 9 et 1382 du Code civil, de la publication sur un site agrégateur permettant aux internautes de partager des pages web, d'une brève et d'un lien hypertexte renvoyant vers « blog people » évoquant sa liaison avec une chanteuse australienne. Il estime qu'il y a eu violation de sa vie privée. Pour échapper à sa responsabilité, la société défenderesse se prévaut de sa qualité de « pur prestataire tech - nique », et revendique en ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 mars 2008, O. Martinez c/SARL Bloobox net
 
1er mai 2008 - Légipresse N°251
467 mots