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1/06/2008

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Responsabilité
/ Jurisprudence


01/05/2008


Confirmation du statut d'hébergeur d'une plate-forme de partage vidéo, condamnée pour contrefaçon



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Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 avril 2008, Jean-Yves Lambert dit Lafesse et a.
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1er mai 2008 - Légipresse N°251
361 mots