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Accueil > Diffamation et bénéfice de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2008


Diffamation et bénéfice de la bonne foi



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Les passages incriminés imputent à la partie civile, nommément désignée, d'avoir été allocataire du revenu minimum d'insertion, alors qu'elle était assujettie à l'impôt de solidarité sur la fortune. Il s'agit de faits précis pouvant être aisément démontrés. Ils port e n t atteinte à l'honneur ou à la considération de la partie civile puisqu'il est ainsi prêté à celleci un comportement pour le moins part i c u l i è rement immoral et même éventuellement pénalement ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 31 janvier 2008, L. Pinneau- Valencienne c/P. De Carolis; M. Serre; L. Souloumiac; France 3 et FTVI
 
1er juin 2008 - Légipresse N°252
466 mots