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Accueil > Expression d'une opinion s'apparentant à un procès d'intention insusceptible de preuve contraire -

Diffamation envers un fonctionnaire public
/ Jurisprudence


01/06/2008


Expression d'une opinion s'apparentant à un procès d'intention insusceptible de preuve contraire



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La partie civile, qui exerce la profession de magistrat, poursuit comme diff a m a t o i res des extraits d'un article mis en ligne sur le site internet d'un hebdomadaire lui imputant d'avoir rendu une décision de justice, à savoir la révocation d'une mesure de libération conditionnelle concernant l'ancien dirigeant d'ELF, qui aurait été principalement motivée par un « acharnement » personnel ayant pour origine « l'influence persistante de l'ex-juge d'ins - truction, qui a toujours ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 mars 2008, R. Quigniot c/J. Perdriel et A. Routier
 
1er juin 2008 - Légipresse N°252
188 mots