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Accueil > VADE-MECUM À L'USAGE DES TITULAIRES DE MARQUE RENOMMÉE -

Vade-mecum à l'usage des titulaires de marque renommée
/ Cours et tribunaux


01/06/2008


VADE-MECUM À L'USAGE DES TITULAIRES DE MARQUE RENOMMÉE



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DEPUIS SON INTRODUCTION DANS notre droit, par le biais de la loi du 4 janvier 1991 qui a transposé la directive communautaire n° 89/104 du 21 décembre 1988, la notion équivoque de marque renommée a suscité bien des interrogations, en venant à la fois se substituer à la notion française de « marque de haute renommée » dégagée par la doctrine, tout en s'ajoutant à la notion déjà connue par notre droit de marque notoire (1) consacrée par l'article L. 714- 3 du Code de la ...
Cour de cassation, Ch. com., 11 mars 2008, Louis Vuitton Malletier c/EMI Music France, Fnac et a.
Morgan CAUVIN
Doctorant et chargé de TD à l'Université Nice Sophia-Antipolis CREDECO et ...
 
1er juin 2008 - Légipresse N°252
3622 mots