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Accueil > Diffamation envers un agent de police -

Diffamation envers un fonctionnaire public
/ Jurisprudence


01/07/2008


Diffamation envers un agent de police



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Un quotidien a publié deux articles mettant en cause un agent de police, soutenant qu'il développait un réseau de trafic de drogue. Ce dernier estimant les propos diffamatoires, a poursuivi le journaliste ainsi que le directeur de publication. Le tribunal avait débouté l'agent de police, partie civile, de ses demandes au motif que certains passages n'étaient pas diffamatoires et que les autres relevaient de la qualification de diffamation publique envers un fonctionnaire public et non un ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 17 avril 2008, M. Lopez c/Mme Amaury et Mr Gouaillard et Société Le Parisien Libéré
 
1er juillet 2008 - Légipresse N°253
184 mots