Refus de publication d'un droit de réponse contraire à l'intérêt légitime d'un tiers

En l'espèce la cour d'appel, qui a relevé que dans le texte litigieux il était imputé à la municipalité de Rosny et plus spécialement à son maire de tirer bénéfice exclusif d'une taxe professionnelle qui devrait être partagée avec la commune de Noisy-le-Sec, a pu en déduire que cette mise en cause d'un tiers, étranger tant à la publication qu'à la rédaction de l'article auquel il était répondu, portait atteinte à ses intérêts légitimes et que dès lors, le refus ...