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CINÉMA: LE PRODUCTEUR AUX PRISES AVEC LE DROIT À L'IMAGE

1/10/2008

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Accueil > De l'effet dans le temps d'une ordonnance de référé imposant la suppression d'une séquence d'un film documentaire attentatoire à la vie privée des personnes représentées -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/07/2008


De l'effet dans le temps d'une ordonnance de référé imposant la suppression d'une séquence d'un film documentaire attentatoire à la vie privée des personnes représentées



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Un couple avait obtenu en référé l'interdiction d'un film constitué de scènes tournées lors d'interventions de policiers d'un commissariat parisien, quinze jours après sa sortie, tant que la séquence les montrant se disputant leur fille de trois ans alors qu'ils étaient en instance de séparation, attentatoire à leur vie privée et leur image, n'aurait pas été supprimée, puis, par jugement au fond l'année suivante, l'allocation de dommages-intérêts.
Plus de vingt ans après, les intéressés ont ensuite obtenu la condamnation de la société titulaire des droits du film en raison de la transmission, dix ans plus tard, d'un "master" dépourvu des modifications nécessaires, le film, non expurgé de la scène contestée, ayant donné lieu à constitution de cassettes vidéo et à projections diverses.

La société de production faisait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, arguant d'une violation des articles 9, 1382 du Code civile et 10 de la Conv. EDH. Pour la Cour de cassation, les circonstances nouvelles ne rendent caduque une décision de référé qu'autant qu'elle a été modifiée et rapportée; ensuite, l'arrêt, à titre de fautes, retient "l'erreur", reconnue par la société, quant au "master" remis à fins de constitution des supports DVD ayant servi aux diffusions ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, SARL Palmeraie et désert c/Epoux Rungen
 
1er juillet 2008 - Légipresse N°253
133 mots