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Accueil > RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA -

Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
/ Cours et tribunaux


01/07/2008


RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA



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PAR DEUX ARRÊTS DU 8 AVRIL 2008, la Cour de cassation a mis fin au marathon judiciaire qui opposait les associations Greenpeace à la société Esso d'une part, et à la Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique (SPCEA) d'autre part, depuis maintenant plusieurs années (1).Malgré les nombreux rebondissements auxquels avaient donné lieu ces affaires, les décisions rendues par la Cour de cassation étaient finalement assez prévisibles. Elles méritent pourtant ...
Cour de cassation, Ch. com., 8 avril 2008, Sté Esso c/Greenpeace France
Julien CANLORBE
Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris De Gaulle Fleurance et associés
 
1er juillet 2008 - Légipresse N°253
4057 mots