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Accueil > L'opinion dogmatique et l'imputation d'un fait précis ne pouvant être démontrées, la diffamation est écartée -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2008


L'opinion dogmatique et l'imputation d'un fait précis ne pouvant être démontrées, la diffamation est écartée



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L'article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Ce fait doit être suffisamment précis et susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité.

« L'AFM ne soigne pas ses malades : elle les élimine ! Hitler, dès 1933, ne faisait pas autre chose avec les malades mentaux ». Ces propos publiés sur internet, certes virulents et outranciers, mais n'imputant à l'association française contre les myopathies aucun fait précis susceptible de preuve et portant atteinte à son honneur ou à sa considération, ne font, selon le TGI, qu'exprimer de façon violente et provocante une opinion extrêmement critique. En l'espèce, conformément au ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mai 2008, Min. publ.
c/ Doublier- Villette
 
1er septembre 2008 - Légipresse N°254
168 mots