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Accueil > Les parents ayant renoncé à une succession ne peuvent agir en diffamation envers la mémoire du de cujus -

Diffamation envers la mémoire des morts
/ Jurisprudence


01/09/2008


Les parents ayant renoncé à une succession ne peuvent agir en diffamation envers la mémoire du de cujus



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En vertu de l'article 34 al.1 de la loi du 29 juillet 1881, les articles 31, 32 et 33 de la même loi ne sont applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts que dans le cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants.

En l'espèce, suite à la publication d'un ouvrage sur la vie d'un célèbre peintre et de sa compagne, la petite fille de l'artiste a poursuivi l'éditeur et les auteurs en diffamation à raison de certains passages qu'elle jugeait attentatoires à l'honneur et à la considération de son frère et, dont elle demandait également le retrait. Or, la demanderesse a avoué, dans son propre ouvrage, avoir renoncé à la succession de son frère, et n'en apporte pas la preuve contraire. Après avoir ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 20 juin 2008, M. Picasso c/ Soc. Le Cherche midi et a.
 
1er septembre 2008 - Légipresse N°254
134 mots